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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 août 1982 modifiant l'annexe de l'annexe de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1981 fixant les premiers statuts de la Société nationale de Participation et de Financement de la Sidérurgie


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1982
Page:9816
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication