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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1996 relatif au personnel informatique et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
74529 (03/06/1997) A.R. 20/12/96 relatif au personnel informatique et fixant le règlement organique du Ministère des Finances et les dispositions particulières du statut des agents de l'Etat
155910 06/03/2006
Désistement d'instance