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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 juin 1985 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes en médecine interne ayant une compétence particulière en gériatrie - ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Tous / Alle

Textes modifiants

Nature

Date