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Intitulé

Loi du 25 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal n°175 du 13 juin 1935 portant création d'un "Institut de Réescompte et de Garantie"


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1974
Page:10527
Avis du Conseil d'Etat --