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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/1997
Page:	3538

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 21/02/1997 au ...

Remarques La date du 24/03/1978 dans le texte français du préambule de l'arrêté doit se lire 24/03/1987