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Intitulé

Omzendbrief nr. 56-3 van 23 mei 1975 betreffende de invloed van de fusies van gemeenten op de algemene plannen van aanleg der gefusioneerde gemeenten


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1975
Numéro: 56-3
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Ruimtelijke Ordening en Stedebouw - die Keure