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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi-programme du 22 décembre 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1993
Page:20904
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/10/1993 au ...