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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1989 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1991
Page:1393
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

TT 1989