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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1990 modifiant l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 9 mars 1990 portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1990
Page:17186
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990

TT 31/12/1990