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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/1985
Page:	16412

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1985