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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés]
Arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 1

AR

30/07/1964

Article / Artikel 23

L

09/08/1963

Article / Artikel 25

L

09/08/1963
Textes modifiants
Nature Date    

AMAF

13/01/2023

  

AMAF

21/02/2022

  

AMAF

21/12/2001

  

AMAF

08/12/1999

  

AMAF

04/05/1998

  

AMAF

17/09/1987