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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 januari 1985 houdende verhoging van de grens der verbintenissen die de waarborg van het Vlaamse Gewest genieten in het kader van de wet van 30 december 1970 betreffende de economische expansie


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1985
Page:5502
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1984

Période de vigueur du 01/07/1984 au ...