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Intitulé

Décret du 3 mai 2012 modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2012
Page:33895
Avis du Conseil d'Etat 50534
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/2012 au ...