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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des Déchets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/1996
Page:	28594

Avis du Conseil d'Etat

25456

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 03/07/2017