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Intitulé

Règlement du 16 avril 2008 relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel travaillant dans l’Enseignement en Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/2008
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/2008
Page:	25606

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

09/04/2006

Dispositions transitoires: art. 19

Période de vigueur

du 09/04/2006 au ...

Remarques 1) Ce texte est divisé en "points" (1., ...) et non en articles. Pour l'analyse, les "points" sont cependant assimilés à des articles.

2) Art. 1er: "Toutes les dispositions et mesures antérieures relatives à ce même sujet sont rapportées, abrogées ou remplacées."

Annexé à

Nature

Date

16/04/2008