help window
Français
|
Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
La fonction Javascript de votre navigateur n'est pas activée. Certaines fonctions ne seront dès lors pas disponibles.
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article
Numéro
Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé
Par arrêtés ministériels du 24 juin 1986, fixant leur composition, ont été créés les comités de concertation suivants au sein du secteur des Travaux publics :
- Comité intermédiaire commun au Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et à la Régie des Bâtiments;
- Comités intermédiaires du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments;
- Comités intermédiaires de l'Administration des Routes, de l'Administration des Bâtiments, de l'Administration des Voies hydrauliques, de l'Administration de l'Electricité et l'Electromécanique
- Comités intermédiaires provinciaux;
- Comités de base au sein des organismes d'intérêt public suivants placés sous la tutelle du Ministre des Travaux publics : Port autonome de Liège, Office de la Navigation, "Dienst voor de Scheepvaart", Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles, Compagnie des Installations maritimes de Bruges, Institut géotechnique de l'Etat, Société nationale du Logement, Société nationale terrienne, Institut national du Logement; - Comités de base au sein de chaque direction régionale et district de l'Administration des Routes, de chaque direction de l'Administration des Bâtiments et de l'Electricité et de l'Electromécanique, de chaque service extérieur et de chaque district de l'Administration des voies hydrauliques, des services du Bureau des Ponts à Liège, Hasselt et Gand, des laboratoires de recherches hydrauliques à Châtelet et Borgerhout ainsi que pour les services logés au WTC Tour 3, pour les services logés au Résidence Palace et pour l'Office central des Fournitures
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte:
24/06/1986
Nature de l'acte:
Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date:
29/04/1987
Page:
6418
Avis du Conseil d'Etat
--
Entrée en vigueur / Effet
10e jour après publication
Chrono documents from january 1944
Chrono documents from february 1944
Chrono documents from march 1944
Chrono documents from april 1944
Chrono documents from may 1944
Chrono documents from june 1944
Chrono documents from july 1944
Chrono documents from august 1944
Chrono documents from september 1944
Chrono documents from october 1944
Chrono documents from november 1944
Chrono documents from december 1944
Chrono documents from january 1945
Chrono documents from february 1945
Chrono documents from march 1945
Chrono documents from april 1945
Chrono documents from may 1945
Chrono documents from june 1945
Chrono documents from july 1945
Chrono documents from august 1945
Chrono documents from september 1945
Chrono documents from october 1945
Chrono documents from november 1945
Chrono documents from december 1945
Document refLex Chrono n° 103918
refLex Chrono Document nr. 103918
Document refLex Chrono n° 112958
refLex Chrono Document nr. 112958
Document refLex Chrono n° 97269
refLex Chrono Document nr. 97269
Document refLex Chrono n° 69158
refLex Chrono Document nr. 69158
Document refLex Chrono n° 47921
refLex Chrono Document nr. 47921
Document refLex Chrono n° 73406
refLex Chrono Document nr. 73406
Document refLex Chrono n° 137093
refLex Chrono Document nr. 137093
Document refLex Chrono n° 130080
refLex Chrono Document nr. 130080
Document refLex Chrono n° 74941
refLex Chrono Document nr. 74941
Document refLex Chrono n° 112284
refLex Chrono Document nr. 112284
© 2004-2024 Conseil d'Etat
© 2004-2024 Conseil d'Etat