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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1971
Page:12666
Avis du Conseil d'Etat U - D