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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1986 pris en application de l'article 3, alinéa 1er, 4° de la loi du 2 août 1985 portant création d'une Commission du Travail familial


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1986
Page:3648
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/03/1986 au ...