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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2016
Page:1186
Avis du Conseil d'Etat 58141
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/01/2016 au ...