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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 novembre 1987 complétant, en ce qui concerne les schémas directeurs, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (CWATUP)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1988
Page:	2987

Avis du Conseil d'Etat

18207

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/03/1988 au ...