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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 15. Oktober 2015 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2015
Page:	73329

Avis du Conseil d'Etat

57860

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2015

Période de vigueur

du 01/09/2015 au ...