Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de la Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre]
Arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité juridique à l'[Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur] Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie pour la gestion de son patrimoine propre