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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1987 relatif aux redevances instaurées dans le cadre de l'exportation, de l'importation et du transit des déchets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/1987
Page:	12257

Avis du Conseil d'Etat

18191

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 15/08/1987 au ...