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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1987
Page:4193
Avis du Conseil d'Etat 17412
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/03/1987 au ...