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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2007 pris en application de l'article 12, § 3 de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2007
Page:6338
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 41763
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/02/2007 au ...