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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 novembre 1988 portant modification de la dénomination d'un fonds commun de placement agréé pour l'application de l'article 72, §§1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/1988
Page:	16355

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1988

Période de vigueur

du 01/09/1988 au ...