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Intitulé

Décret du 18 novembre 2021 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 42 du 14 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'une intervention financière facilitant l'achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2021
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2021
Page:117505
Avis du Conseil d'Etat 70220
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Art. 1er en tant qu'il confirme l'AGCF n° 42 du 14/01/2021: 27/01/2021 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)

Période de vigueur du 27/01/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50020