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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 2009 établissant une attestation de conformité du système d’épuration individuelle non agréé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2009
Page:54463
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/06/2009

Période de vigueur du 18/06/2009 au ...