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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Nouvelle SNCB


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2014
Page:41318
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/05/2014 au ...