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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1988 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1988
Page:4322
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication