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Intitulé

Dekret vom 28. November 1989 zur Festlegung des Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1989

Décret du 28 novembre 1989 contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1989
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1990
Page:5373
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

TT 1989