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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 1996 approuvant les modifications des statuts de la SA SWS


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1996
Page:16899
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/05/1996

Fin de vigueur : voyez en 1999 la fusion de la Société Wallonne pour la Sidérurgie (SWS) et de la Société pour la gestion de participations de la Région wallonne dans des sociétés commerciales (SOWAGEP) donnant naissance à la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA).

Remarques