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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	2234	19/07/1988	Règlement (CEE) n° 2234/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne le prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
R	1927	30/06/1988	Règlement (CEE) n° 1927/88 de la Commission du 30 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1988/1989
R	2185	19/07/1988	Règlement (CEE) n° 2185/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole