help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution des articles 22bis et 23, § 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1990
Page:5667
Avis du Conseil d'Etat 19457
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990

Période de vigueur du 01/04/1990 au ...