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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1983
Page:5070
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14906
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1983