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Intitulé

Circulaire du 15 février 1988 modifiant en ce qui concerne la nouvelle carte d'identité les instructions générales du 19 mars 1981 (MB 2 avril 1981), concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité, complétées par la circulaire du 15 octobre 1986 (MB 30 octobre 1986)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1988
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1988
Page:	3077

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/03/1988