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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1988 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/1988
Page:	3814

Avis du Conseil d'Etat

18444

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1988