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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1993 arrêtant le cahier des charges auquel est soumis le Port de Bruxelles, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Article / Artikel 1

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiés

Nature

Date

AGRBC	19/05/1994
Annexe	27/05/1993