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Intitulé

Ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1992
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1993
Page:934
Avis du Conseil d'Etat 21500
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1993 (AGRBC 27/05/1993)