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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1981 fixant les règles générales et particulières relatives au Fonds de Réserve de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (ORAF)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1981
Page:14384
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication