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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1989 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1989
Page:19154
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1989