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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 februari 1987 waarbij, om te jagen in het Vlaamse Gewest, het jachtverlof C vereist wordt


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1987
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1987
Page:3015
Avis du Conseil d'Etat 17686
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 10/03/1987 au ...