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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 1er avril 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1993
Page:13268
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1993