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Intitulé

Loi du 20 juillet 1894 approuvant la Convention de commerce et de navigation conclue, le 15 février 1894, entre la Belgique et le Paraguay

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1894
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1895
Page:	641

Avis du Conseil d'Etat

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Remarques