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Intitulé

Loi du 20 juillet 1894 approuvant la Convention de commerce et de navigation conclue, le 15 février 1894, entre la Belgique et le Paraguay


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1894
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1895
Page:641
Avis du Conseil d'Etat - -
Remarques