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Intitulé

Loi du 20 avril 1989 portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et des Annexes I, II, III, IV, faites à Berne le 19 septembre 1979


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
19/09/1979 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et Annexes I, II, III, IV, faites à Berne le 19 septembre 1979
Déclaration : MB 29 décembre 1990