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Intitulé

Protocole du 9 mai 1989 protocole d'accord relatif aux travaux à réaliser en faveur des institutions européennes sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1989
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1989
Page:14217
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/05/1989