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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mai 1989 déterminant le modèle des enveloppes et de la déclaration visées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1989
Page:8627
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1989