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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1974 classant la voie publique projetée Torhout-Bruges (tracé occidental), avec embranchement vers Bruges (ouest), dans la catégorie des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1974
Page:4736
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication