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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des organismes de droit privé auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés et l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux conditions et à la procédure de désignation des organismes de droit public auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1989
Page:17673
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/10/1989