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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 42/6 du plan de secteur de Liège portant sur la modification du tracé du projet de ligne électrique aérienne 220 kV sur la commune de Chaudfontaine

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

55394	(20/01/1994) A.G. 28/07/1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 42/6 du plan de secteur de Liège portant sur la modification du tracé du projet de ligne electrique aérienne 220kv sur la commune de Chaudfontaine		142996 12/04/2005 Rejet Intervention non accueillie
55393			142996 12/04/2005 Rejet Intervention non accueillie